Historique

Cette prise de compétence, votée à l’unanimité des élus tant municipaux que communautaires a été motivée par l’incertitude qui existait jusqu’alors sur la pérennisation des écoles de musique et de danse existantes sur le territoire, compte tenu notamment de l’instabilité et de la fragilité des différents Conseils d’Administration qui se sont succédés depuis 10 ans à l’association de Bonnétable. De plus les élus ont considéré qu’il n’était pas équitable que seules les communes deBonnétable et Beaufay supportent les financements importants (plus de 30 000€ pour Bonnétable) alors que les deux écoles ont un rayonnement intercommunal.

Cette compétence s’exercera dans le cadre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques.

En effet depuis l’année 2000, le Conseil Général de la Sarthe a développé une politique en faveur des établissements d’enseignement musical. Cette action a notamment conduit à accompagner l’effort des collectivités et de leurs groupements pour structurer un service

public d’enseignement musical professionnalisé sur le territoire sarthois.

Le Département compte ainsi 17 établissements conventionnés, desservant les deux tiers de la population sarthoise et rassemblant près de 5000 élèves :

   • Une école nationale de musique au Mans (ainsi que l’école nationale de musique d’Alençon qui draîne une partie de la population du nord-Sarthe)

   • 12 écoles intercommunales

   • 3 écoles municipales à vocation intercommunale

Le schéma s’adresse exclusivement au service public d’enseignement artistique. Ne relèvent pas directement de ce schéma : l’enseignement artistique exercé à titre privé, ni l’enseignement associatif non délégataire d’une mission de service public émanant de la collectivité.

Afin d’exercer cette compétence dans le respect du schéma départemental, la Communauté de Communes Maine 301 devra respecter un certain nombre de critères notamment que les enseignants embauchés dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale soient diplômés et que les financements de la Communauté de Communes soient supérieurs au financement procuré par les participations financières des élèves.